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Nous sommes l'organisation faîtière des foncionnaires des poursuites et des faillites de la Suisse.
Office fédéral de la justice
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Vernehmlassung zur Änderung der Gebührenverordnung zum SchKG
Die Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz hat eine detaillierte Vernehmlassung eingereicht. Details finden Sie unter nachfolgendem Link.